Les décisions de validation ou d’homologation par l’administration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont des documents administratifs communicables (Droit Ouvrier)
Publié le :
06/02/2015
06
février
févr.
02
2015
Source : ledroitouvrier.cgt.frMaître Elodie Tuaillon-Hibon, conseil de la fédération CGT des sociétés d’études et d’anciens salariés de la
société Call Expert à Abbeville, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétaria Lire la suite
Historique
-
3ème Rencontre Formateur-trices Santé-travail de Solidaires (Solidaires)
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Formations, conférences, doctrineDu 1er au 4 février 2016 se dérouleront ses troisièmes rencontre. Elles seront l’occasion à la fois de bilan et d’échanges entre formateur-trices par exemple...Source : la-petite-boite-a-outils.org
-
Les décisions de validation ou d’homologation par l’administration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont des documents administratifs communicables (Droit Ouvrier)
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Formations, conférences, doctrineMaître Elodie Tuaillon-Hibon, conseil de la fédération CGT des sociétés d’études et d’anciens salariés de la société Call Expert à Abbeville, a saisi la com...Source : ledroitouvrier.cgt.fr
-
Le délit d’entrave au droit d’alerte des délégués du personnel (Droit ouvrier)
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Formations, conférences, doctrineSUR L’ACTION PUBLIQUE : Il est reproché à la SA France Telecom Orange d’avoir entravé le fonctionnement des délégués du personnel du 28 novembre 2008 au 2...Source : ledroitouvrier.cgt.fr