Le délit d’entrave au droit d’alerte des délégués du personnel (Droit ouvrier)

Historique

• 3ème Rencontre Formateur-trices Santé-travail de Solidaires (Solidaires)
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Formations, conférences, doctrine
  Du 1er au 4 février 2016 se dérouleront ses troisièmes rencontre. Elles seront l’occasion à la fois de bilan et d’échanges entre formateur-trices par exemple...
  Source : la-petite-boite-a-outils.org
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• Les décisions de validation ou d’homologation par l’administration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont des documents administratifs communicables (Droit Ouvrier)
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Formations, conférences, doctrine
  Maître Elodie Tuaillon-Hibon, conseil de la fédération CGT des sociétés d’études et d’anciens salariés de la société Call Expert à Abbeville, a saisi la com...
  Source : ledroitouvrier.cgt.fr
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• Bordeaux : le conseiller financier était un maître chanteur
  Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014
  Médias, presse, procès
  Le septuagénaire voulait extorquer de l’argent à une ancienne cliente. Le parcours de l’homme de 75 ans, jugé mercredi après-midi par le tribunal correcti...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le délit d’entrave au droit d’alerte des délégués du personnel (Droit ouvrier)
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Formations, conférences, doctrine
  SUR L’ACTION PUBLIQUE : Il est reproché à la SA France Telecom Orange d’avoir entravé le fonctionnement des délégués du personnel du 28 novembre 2008 au 2...
  Source : ledroitouvrier.cgt.fr
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