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A l'attention des candidat-e-s au Bâtonnat....Sur les chiffres, les statistiques et les réformes de la profession d'avocat

AVERTISSEMENT:

Avocat exerçant à titre individuel, si tu gagnes moins de 35.000 euros de revenus (de "bénéfice" rapporté sur la première page de ta 2035, puis, de ta 2042 ) annuels, cette première "étude" est pour toi (mais si tu gagnes plus, tu peux lire aussi:) )!

Cette idée de « campagne » est née d’une impression de plus en plus forte ces dernières années, impression perçue au contact des confrères à travers l’exercice syndical, professionnel ou via les échanges noués sur les réseaux sociaux... Si la profession est « une » et doit le rester à de nombreux égards, "le Barreau", en revanche, est, d’un point de vue économique et sociologique, de plus en plus divisé entre « Barreau d’en haut » et « Barreau d’en bas ».

Et le « Barreau d’en bas » souffre. De plus en plus. Nous pensons que dans l’abstention grandissante aux élections ordinales et donc, le déficit démocratique en résultant, cette  « intuition », si elle était plus ou moins vérifiée, serait une explication importante. C’est le constat global et (presque) « à vue de nez » qui sous-tend cette démarche (qui est une "vieille démarche" chez l'auteure).

* * *

"Cent fois sur le métier...."

Puisque nous sommes, à Paris, en pleine période électorale (vous savez, cette merveilleuse période au cours de laquelle des confrères qui vous saluent à peine en temps normal se souviennent de votre existence et se rappellent miraculeusement de l'intérêt qu'ils vous portent ....), c'est le bon moment, oui, pour remettre l'ouvrage sur le métier.

De quoi s'agit-il dans cette tribune?

Il s'agit de l'urgence. De l'urgence à mener la bataille des statistiques et des chiffres dans notre profession, notamment. Mais pour trop d'avocats, il s'agit désormais carrément de l'urgence de pouvoir VIVRE, et non pas SURVIVRE.

Il était parfaitement naturel qu'un cabinet comme le mien, dont le site Internet s'est donné pour nom "VIVERE" (vivre, en italien), se fasse un des porte-voix de ces malheurs réels...

Espérons que certains candidats (ou certains membres de leurs équipes) trouveront 10 minutes pour lire cette tribune.... !

* * *

Au 1er janvier 2014, il y avait 60.223 avocat en France dont 41 % rattachés au Barreau de Paris.

D’un âge moyen de 43,5 ans et comportant plus de 54% de femmes.

36,2 % de ces avocats exercent en mode individuel, ce qui en fait le plus gros contingent de la profession, devant 29,2% de collaborateurs, 29,4% d’associés et 5,3% en tant que salariés non associés.

En 2012 le « revenu annuel moyen » était de 75.810 euros, le « revenu médian » s’étant élevé quant à lui à 45.718 euros.[1]

Le revenu annuel moyen n’a pas de sens dans une étude comme la nôtre, sauf pour montrer l’inanité dudit chiffre (qui est une moyenne arithmétique où la pauvreté des uns, sans doute les plus nombreux, est totalement fondue dans la richesse des autres, logiquement les moins nombreux….)

Il faut entendre le « revenu annuel » comme un équivalent du « bénéfice net » déclaré dans les déclarations fiscales (donc, avant impôts sur le revenu).

Un « revenu médian » de 45.718 euros signifie à peu près un revenu mensuel moyen de 3.809 euros (selon la DARES [2] le revenu mensuel net moyen d’un salarié cadre est de 4.013 euros en 2012, à supposer qu’il soit juste de comparer un salarié et une profession libérale, tant au regard des conditions de travail, du temps de travail que des acquis sociaux).

Dire que ce revenu est un « revenu médian » signifie que le décile médian est celui du milieu (5ème) d’une ligne de revenus divisées en 10 déciles de parts égales (de 10 % les plus hauts jusqu’à 10% les plus bas).

Ce qui est important pour faire parler ces statistiques cependant, c’est de savoir combien d’avocats se trouvent dans chaque décile, et quels avocats s’y trouvent. Evidemment les chiffres n’ont pas le même sens si 45% d’une population professionnelle observée occupe le décile médian, ou si seulement 8% de cette population y parvient….

Ce qui serait encore plus intéressant dans ces statistiques serait de connaître la proportion de femmes / de jeunes/ de cabinets récemment créés/ d’exercices individuels…

Et là, force est de constater que malgré les apparences…c’est le « trou noir » dans les données disponibles publiquement !

On n’aura donc pas pour l’instant accès à des chiffres plus finement analysés (et c’est un premier point à mettre à l’ordre du jour de ces « travaux d’Hercule » des chiffres de la profession).

Nous ferons donc, à ce stade, sans et avec les « moyens du bord ».

L’objectif ici est double : principalement, donner des « nouveaux chiffres » (puisque ceux dont nous disposons sont considérés comme non satisfaisants), initier une campagne nationale pour que les confrères se saisissent à la fois du problème de leur paupérisation et de la maitrise des statistiques les concernant d’une part et d’autre part, relancer un chantier de propositions de réformes en phase avec ces nouveaux chiffres et avec notre époque.

Cette démarche est d’autant plus importante que le nombre de jeunes confrères va augmentant et constitue un problème au sujet duquel notre confrère K. Haeri a effectué un rapport intéressant en 2013.[3

Notre préoccupation à ce stade et dans un premier temps a d’abord porté sur les exercices individuels (le même travail devrait être réalisé avec les structures de moins de 4 associés et de moins de 5 salariés).

-          Nous sommes aussi partis du principe qu’il serait juste d’envisager les revenus en fonction du lieu où réside et/ou exerce l’avocat-e. Ainsi il est absolument certain que, résidant dans une des grandes zones urbaines de France, il faut traiter différemment les avocats qui vivent dans de petites villes, ou plus ou moins en zone rurale. Le coût de la vie est différent pour un avocat qui vit à Paris ou en petite couronne et pour un avocat qui vit et/ou exerce à Vierzon, à Alès ou à Pointe à Pitre par exemple, notamment du fait de la cherté du logement dans les grandes métropoles, même si l’inflation a frappé toute la France y compris d’outre-mer.

Dans un procès de discrimination par exemple, les juges peuvent prendre ce facteur en compte, il nous semble donc pertinent.

-          A ce titre nous pensons qu’une étude satisfaisante (par déciles donc et non sur la base, biaisée, d’un « revenu moyen ») sur le sujet doit subdiviser l’analyse des données en 4 sous-catégories (sous réserve de rectifications) par exemple :

a) Paris/ Petite couronne (Montreuil, Montrouge, Levallois, Boulogne, Nanterre…)

b) Grande Couronne parisienne (Versailles, Meaux…) et Ile de France/Marseille/Lyon/ Bordeaux/Rennes/Lille/Strasbourg/Toulouse/Bastia.

c) toutes les villes non citées dans les 3 premières catégories en métropole

d) toutes les villes non citées dans les 3 premières catégories en DOM TOM et POM

 

 

 

 

 

ces sous-catégories doivent elles-mêmes être objet des sous-distinctions déjà évoquées précédemment : par déciles, et pour chaque décile, la proportion de femmes / de jeunes/ de cabinets récemment créés/ de parents célibataires élevant seul-e un ou plusieurs enfants/ d’exercices individuels/part moyenne des AJ dans le revenu etc…

Ainsi nous aurions des chiffres à peu près raisonnables qui correspondraient bien mieux à la réalité et en donnerait en tout cas un aperçu bien plus véridique de l’état des revenus de la profession.

-          La comparaison des revenus des avocats avec les revenus des salariés est pertinente mais elle n’est pertinente qu’à certaines conditions (et entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de « débiner » les salariés et leurs conquis sociaux, certainement pas, donc « on » voudra bien ne pas essayer de nous dresser les uns contre les autres). Ces conditions sont les suivantes :

  • Se rappeler qu’un salarié travaille entre 35 et 39 h par semaine – pas l’avocat, surtout s’il exerce en mode individuel. On avoisine plutôt les 70h moyennes pour ceux-là avec un travail du dimanche souvent inévitable.
  • Se rappeler qu’un salarié dispose de 5 semaines de congés payés par an. Il est rare qu’un avocat exerçant en mode individuel puisse prendre 5 semaines de congés et s’il n’a pas provisionné pour ce faire, ces 5 semaines de congés ne seront pas payées mais au contraire, son repos lui coûtera.
  • Se rappeler que peu de salariés ont des conditions de travail aussi éprouvantes que nombre d’avocats (déplacements + ou - nombreux en France, horaires d’une amplitude parfois déconcertante etc….)
  • Un avocat qui fait faillite n’a rien ou presque pour se « retourner ». Ni chômage, ni rien (et à propos de faillites, je suis preneuse des chiffres de la profession !).

-          Ces précisions étant faites on gardera à l’esprit que le SMIC mensuel net est d’environ 1.220 euros.

On sera sans doute surpris, une fois toutes ces analyses faites, de constater que trop d’avocats sont en réalité des « SMICavocARDS », des avocats qui ne perçoivent réellement pas plus du SMIC par mois.

Ainsi, la mesure prise l’an dernier par le Barreau de Paris d’exonérer de cotisation à l’Ordre les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36.000 euros annuels (donc qui gagnent moins de 3.000 euros nets chaque mois), a concerné près d’un quart des avocats inscrits au Barreau de Paris (soit environ 6.875 d’entre eux)[1], ce qui donne déjà une indication intéressante. Parmi eux, combien gagnent moins de 1.800 euros nets chaque mois ?...

Rappelons que le salaire mensuel net moyen d’un cadre en France est de quelques 4.000 euros… Pire, si l’on rapporte ces chiffres à la durée hebdomadaire du travail, en réalité, même à 3.000 euros nets mensuels, un avocat exerçant de manière individuelle à 70h /hebdomadaires moyennes gagne l’équivalent d’un SMIC horaire.

Quels que soient les résultats précis et exacts que nous espérons obtenir dans cette démarche de rénovation des chiffres statistiques, à laquelle nous vous appelons toutes et tous à vous intéresser, sinon à vous  investir activement, une conclusion d’étape assez tragique semble déjà s’imposer à ce stade :

Inévitablement, pour un nombre non négligeable d’entre nous, notamment pour les structures individuelles installées depuis moins de 6 ans et pour les plus jeunes, exerçant à titre individuel, il est quasiment certain que l’exercice de notre profession nous coûte plus qu’il ne nous rapporte, et, en réalité, ne nous permet pas de vivre, ou alors, très mal.

Dans cette « démarche des chiffres », il importera donc de se concentrer principalement sur les avocats qui gagnent moins de 36.000 euros de revenus annuels (avant impôt).

Nous savons déjà « à vue de nez » que ces avocats se situeront dans les 3 ou 4 déciles les plus bas.

Imaginer qu'ils représentent un quart de la profession n'est pas déraisonnable.

-          Ne convient-il pas de revoir rapidement (non, urgemment) les seuils de déclenchement des diverses cotisations, ainsi que leurs montants ?

  • Par exemple, est-il juste, du point de vue de la solidarité (qui ne peut pas être à sens unique…), de demander à des confrères dont le revenu est situé entre 15.000 et 30.000 euros annuels, de cotiser à la CNBF à hauteur de 2.100 à 3.100 euros minimum par an (sans compter les droits de plaidoirie) ? A-t-on une idée de ce que représente une telle somme quand on gagne si peu ? Si la solidarité à l’égard des « vieilles générations » est un principe auquel nous ne voulons pas déroger, cette solidarité doit fonctionner aussi à l’égard des « jeunes générations ». On ne peut pas obérer le développement des jeunes (avocats ou structures) ni leur niveau de vie par une cotisation excessive et scier ainsi la branche sur laquelle on est assis, sans réfléchir un peu plus loin que le bout de son nez.

Il faut sans doute reconnaître aujourd’hui que le système, auquel nous tenons,  fonctionne mal ou pourrait fonctionner mieux. Et ce n’est pas l’arrivée de la cotisation de retraite complémentaire obligatoire (quasi 40 % de la cotisation finale non?), ni le nouveau régime des droits de plaidoirie qui vont arranger les choses….

Peut-être faut-il aussi une double grille (bénéfice/chiffres d'affaires) ?

Idem pour l'URSSAF, les cotisations ordinales ( à Paris, par exemple entre Ordre, CNB, AON... compter au bas mot 2.000 euros annuels pour des chiffres d'affaires inférieurs à 50.000 e HT)...

Sur le financement de la santé, en revanche, les choses sont un peu différentes ( fortiori dans une profession où de rares études épidémiologiques ont montré, il y a quelques années, l'exposition particulière à certains risques santé , notamment RPS, très forts).... Le financement du RSI/RAM, s’il est certes déjà coûteux, cette dépense (plus que l’URSSAF ou la CNBF) est cependant perçue comme une dépense sur laquelle on est prêt à ne pas transiger pour maintenir le régime ; mais ; il serait pour le coup extrêmement utile de s’interroger sur le financement de la mutuelle et les solutions offrant un rapport qualité/prix abordable sont trop peu connues...

…tout ceci pourquoi ?

« Simplement » parce qu’avec 1.500 euros mensuels nets à Paris ou à Lyon, éventuellement avec un ou deux enfants à charge, un célibataire ne peut que très difficilement vivre, plus généralement il peut surtout survivre.

Vous conviendrez que lorsque l’on a en charge la défense des autres, c’est problématique.

J’ajouterais que ces questions sont d’autant plus essentielles que plus de cotisations obligatoires mal taillées et excessives, ça fait d’abord plus de risques pour tous ces organismes de mettre un avocat en redressement, voire en faillite.

C’est donc la mort sociale assurée. Et un stress avec lequel il est parfois extrêmement difficile de vivre au quotidien.

Bien-sûr, toutes ces questions ne manqueront pas de soulever un débat, nécessaire, sur le montant des honoraires, les modalités de facturation etc.

A cette occasion enfin, il nous semble extrêmement important de reprendre le flambeau de "la bataille de la TVA".

En effet, il devrait être possible qu’une structure choisisse de pouvoir être exonérée de TVA à partir du moment où son chiffre d’affaires est inférieur à 50.000 euros et son bénéfice à 20.000 euros par exemple.

Ce choix serait crucial pour les structures individuelles ayant une activité principalement tournée  vers les particuliers (qui ne peuvent pas déduire la TVA et pour qui cela occasionne donc une "charge nette" dans les honoraires facturés).

En effet, une telle mesure redonnerait 20 % de marge de facturation aux avocats qui  feraient ce choix (et qui se retrouvent rarement en position de créditeurs de la TVA ou dont les dépenses soumises à la TVA sont rarement assez importantes pour justifier la soumission). Ca, Monsieur MACRON, ce serait de la "relance", directement dans le tissu économique de base, pas idiote.

D'autant que cette soumission des particuliers à la TVA est également un FREIN évident à l'accès au droit (ce que l'actuel encore Bâtonnier de Paris  a toujours dénoncé, y compris dans un recours contentieux, et sur ce point, je le rejoins).

Au passage, cela éviterait aussi ces situations problématiques que nous connaissons trop pour les vivre ou les avoir vécues, où, faute de revenus nets suffisants, l'avocat « vit » sur une partie de la TVA encaissée et   se retrouve immanquablement à « courir » après quand sonne l’heure de la restituer….

 

En résumé, à l’issue de cette première cogitation d’étape, voici ma conclusion :

Avocats pauvres, avocats SMICARDS, avocats paupérisés….syndiquez-vous , unissez-vous !

Etre un avocat pauvre, paupérisé, paupérisable ou désargenté… ne signifie pas que vous n’ayez pas de valeur professionnelle, ni que vous soyez un « mauvais avocat », même si l’époque tend à confondre « rich lawyer » et « smart lawyer » !

Hélas, trop de confrères très valeureux jettent l'éponge devant ces réelles difficultés, qui leur semblent à un moment insurmontables. La société civile perd alors des défenseurs valables.

En revanche, perdurer trop longtemps dans une situation de survie peut sans doute, à moyen terme, transformer un « bon avocat » en un « moins bon » voire, en un « mauvais avocat » (les lois de la survie étant ce qu’elles sont…).

La diversité des Ordres est une composante essentielle de notre profession ET c'est un atout pour les justiciables. Un monde où n’existeraient plus que des grosses structures, principalement anglo-saxonnes, des avocats salariés ou collaborateurs… n’est pas souhaitable. Oui, il doit y avoir autant de diversité chez les avocats que dans la population pour que notre profession fonctionne en phase avec la société qui la porte, et conitnue d'être inventive, et véritablement utile.

L’affaire n’est pas entendue et il y a matière à plaider, à gagner.

Alors, engagez-vous  dans cette "bataille des chiffres" :

-          Pour des statistiques valables et réalistes sur les revenus de la profession et ses conditions de travail

-          Pour des propositions de réformes, appuyées sur ces statistiques, qui ne sacrifient ni la solidarité ni l’indépendance


[1] http://www.avocatparis.org/actualites-2014/2579-cotisations-ordinales-du-barreau-de-paris-exoneration-pour-pres-de-7000-avocats.html


[1] Rapport actualisé CNB http://cnb.avocat.fr/Les-Chiffres-cles-de-la-profession-actualises-pour-l-annee-2014--Observatoire-du-Conseil-national-des-barreaux--Mars_a2222.html

[2] http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-008.pdf

[3] http://dl.avocatparis.org/com/actus/2013_11_22_Rapport_Acces_initial.pdf